Cap assurances

Titre

Assurance
Responsabilité civile entreprise

Chefs d'entreprises, vous savez que votre responsabilité est de plus plus fréquemment mise en cause. Il est donc indispensable pour vous et votre entreprise de possèder une couverture spécifique à votre activité.

> Afin de nous permettre de répondre avec précision à vos besoins, merci de remplir le formulaire en cliquant ici. Vous pouvez également nous contacter au 03 83 50 43 43.

> Ou, vous pouvez complèter la demande de devis ci-dessous.

FORMULAIRE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE

NB: Les champs marqués d'une * sont obligatoires.

Raison sociale* N° SIREN* Téléphone * Fax* E-mail* Adresse* Date de création* Nombre de salariés* Salaires versés (1) au cours du dernier exercice* Nombre de non-salariés (intérimaires, prestataires...)* Montant des facturations TTC (1)* Indiquer votre SIRET *

ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Description précise de l'activité *

CONCEPTION

L'entreprise effectue-t-elle la conception de ses produits ? Dispose-t-elle de son propre bureau d'études / ingénieurs ?

FABRICATION

Quels sont les produits ou familles de produits fabriqués par l'entreprise ? S'agit-il de produits semi-finis ? de produits finis ? de composants ? Sont-ils destinés à être intégrés dans des ouvrages de bâtiment ou de génie civil, des équipements automobiles, maritimes, nucléaires, aéronautiques ou spatiaux ? Si produits destinés à être intégrés dans des ouvrages de bâtiment ou de génie civil, des équipements aéronautiques ou spatiaux : souscrire un contrat séparé

CONDITIONNEMENT / IDENTIFICATION

L'entreprise assure-t-elle le conditionnement de ses produits ? Si OUI, quels sont les modes de conditionnement utilisés ? Quels sont les modes d'identification des produits ?

APRES-VENTE

L'entreprise a-t-elle un service après-vente ou de maintenance ? Quelles opérations effectue ce service ?

TRAVAUX

L'entreprise effectue-t-elle des travaux de montage-installation ? Ces travaux sont-ils effectués chez les clients ?

DISTRIBUTION

Les produits sont-ils distribués par l'entreprise elle-même ou par un tiers ? Préciser : concessionnaire, filiale, revendeur

RELATION AVEC LES TIERS
(Fournisseurs, sous-traitents, clients...)

L'entreprise a-t-elle recours à des sous-traitants ? Si OUI, pour quels travaux ? Quel est le % du Chiffre d'Affaires réalisé par les sous-traitants ? L'entreprise a-t-elle accepté par convention particulière d'assumer certaines obligations ou responsabilités vis-à-vis de ses fournisseurs, de ses sous-traitants, de ses clients ? L'entreprise a-t-elle renoncé en tout ou partie à l'exercice de ses recours contre autrui ? Si OUI, indiquer lesquels et dans quelles conditions :

RISQUES PARTICULIERS

L'entreprise a-t-elle des établissements constituant des installations classées selon la Loi n° 76663 du 19 juillet 1976 soumis :

à déclaration ? à autorisation préalable ? Si installations soumises à autorisation préfectorale : souscrire un contrat AssurpolL'entreprise utilise-t-elle des explosifs, des matières dangereuses, toxiques ou radioactives ? Si OUI, préciser lesquelles : existe-t-il des installations fluviales ou portuaires ? des voies ferrées ?

CONTROLES QUALITE

L'entreprise a-t-elle mis en place un plan d'assurance qualité ? Si OUI, le contrôle des produits ou des travaux est-il effectué par un service spécialisé ou par un organigramme indépendant ? le(s)quel(s) ? A quel(s) stade(s) de la fabrication s'effectue-t-il ? Porte-t-il sur les matières premières utilisées ? les produits finis ? Selon quel mode s'effectue-t-il (par lots, par séries, en continu) ? Quels sont les certifications, labels, agréments ou appellations obtenus ?

STOCKAGE / RETRAITS DES PRODUITS

L'entreprise conserve-t-elle un stock de ses produits ? Si OUI, de quelle importance, de quelle durée et selon quels modes ? L'entreprise a-t-elle mis en place un plan de retrait des produits ? Si OUI, selon quelle périodicité est-il testé ? L'entreprise souhaite-t-elle souscrire une extension de garantie "Frais de retrait" ? Si OUI, à concurrence de quelmontant ?

ANTECEDENTS

Le risque est-il actuellement assuré auprès d'un autre assureur ? Si OUI, lequel ? Numéro de contrat Quel est le motif de la résiliation ? Indiquer les réclamations dont l'entreprise a été l'objet ces 5 dernières années (qu'elles aient ou non donné lieu à indemnisation).

Si vous souhaitez une copie de votre demande vous pouvez imprimer cette page avant de cliquer le bouton ci-dessous.

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Tél : 03 83 50 43 43
Fax : 03 83 50 43 40
E-mail : CAP-ASSURANCES2@wanadoo.fr

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